Avertissement IA, CallMerlin

Le présent Avertissement IA (« Avertissement ») fait partie intégrante des Conditions Générales de CallMerlin et s'applique à tous les services IA proposés via la Plateforme.

La Plateforme propose les services IA suivants : a) Assistant vocal IA : un assistant vocal alimenté par l'IA qui gère les appels téléphoniques entrants ainsi que les conversations via le widget vocal intégrable. b) Reconnaissance vocale et transcription : conversion automatique de la parole en texte. c) Reconnaissance d'intention : interprétation automatique de ce qu'un Appelant ou un Utilisateur PIN demande. d) Exécution d'actions : exécution automatique d'actions dans les Services Connectés (telles que la création de rendez-vous, de tickets ou d'enregistrements) sur la base de la conversation. e) Résumés IA : résumés automatiques des appels et de leurs résultats.

2.1. Les services IA reposent sur des modèles statistiques de langage et de parole. Les résultats sont générés sur la base de schémas présents dans les données d'entraînement et ne résultent pas d'un jugement humain ni d'une vérification des faits. 2.2. CallMerlin ne garantit pas que les résultats générés par IA : a) sont factuellement corrects ; b) sont complets ; c) sont exempts de biais ; d) conviennent à un usage particulier ; e) reflètent correctement ce qu'un Appelant a dit ou voulu dire. 2.3. L'Utilisateur est à tout moment responsable de l'examen, de la vérification et de l'approbation des résultats générés par IA et des actions effectuées par l'assistant vocal, avant de s'y fier ou de les mettre à la disposition de tiers.

3.1. Les services IA fournissent des résultats informatifs et ne remplacent pas un conseil professionnel. Les résultats IA ne sauraient être considérés comme : a) un conseil juridique ; b) un conseil médical ou de santé ; c) un conseil financier ou en investissement ; d) un conseil fiscal ; e) un conseil comptable ; f) un conseil psychologique ou thérapeutique. 3.2. L'Utilisateur qui utilise des résultats IA dans un contexte où un conseil professionnel est requis le fait entièrement à ses propres risques et est invité à consulter un professionnel qualifié.

4.1. Transparence : l'Utilisateur est tenu d'informer les Appelants qu'ils parlent avec un système d'IA. Il s'agit d'une exigence du règlement européen sur l'IA (Règlement (UE) 2024/1689, article 50). CallMerlin met à disposition un message d'annonce standard à cet effet. 4.2. Transcription : les appels sont automatiquement transcrits à des fins fonctionnelles (telles que la planification de rendez-vous et l'exécution d'actions) et d'amélioration de la qualité. Les fichiers audio ne sont pas conservés de manière permanente. Les transcriptions sont conservées conformément aux durées de conservation de la Politique de confidentialité. 4.3. Limitations : l'assistant vocal IA peut commettre des erreurs concernant : a) la compréhension d'accents, de dialectes ou de bruits de fond ; b) la planification de rendez-vous (mauvaise date, heure ou détails) ; c) l'exécution d'actions dans les Services Connectés (mauvaises données ou mauvaise action) ; d) la compréhension de demandes complexes ou ambiguës. 4.4. Responsabilité : CallMerlin n'est pas responsable des dommages résultant d'actions incorrectes ou manquées de l'assistant vocal IA, y compris les rendez-vous manqués, les informations mal transmises, les actions mal exécutées dans les Services Connectés ou le défaut de transfert d'appels urgents. 4.5. Pas d'appels d'urgence : l'assistant vocal et les numéros de téléphone fournis ne conviennent pas aux appels d'urgence (tels que le 112 ou le 911). L'Utilisateur prévoit un moyen alternatif de contacter les services d'urgence. 4.6. Registres d'opposition : pour les appels sortants, l'Utilisateur est responsable du respect des registres d'opposition applicables et de toute réglementation relative aux communications téléphoniques non sollicitées. 4.7. Disponibilité : l'assistant vocal IA peut être indisponible en raison de maintenance, de pannes ou de contraintes de capacité. CallMerlin n'offre aucune garantie de disponibilité à 100 %.

5.1. L'assistant vocal peut exécuter des actions dans les Services Connectés sur la base de ce qu'un Appelant ou un Utilisateur PIN demande. L'interprétation d'instructions orales est par nature probabiliste ; une mauvaise interprétation ne peut être exclue. 5.2. L'Utilisateur détermine, via la configuration des connexions et des autorisations, quelles actions l'assistant vocal peut exécuter. Il est conseillé à l'Utilisateur de n'accorder que les autorisations minimales nécessaires et de vérifier régulièrement les actions exécutées via les journaux d'appels. 5.3. CallMerlin ne garantit pas que les actions dans les Services Connectés sont exécutées correctement, complètement ou en temps voulu, et n'est pas responsable du traitement de ces actions par le Service Connecté lui-même.

6.1. CallMerlin utilise les modèles d'IA de xAI, Inc. (Grok) en tant que sous-traitant pour les services IA (chat, voix, reconnaissance vocale et compréhension du langage). 6.2. CallMerlin ne contracte qu'avec des fournisseurs d'IA qui : a) proposent un accord de traitement des données ; b) offrent une option de retrait (opt-out) concernant l'utilisation des données clients pour l'entraînement des modèles ; c) mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées. 6.3. Les données personnelles traitées dans les requêtes IA ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA. 6.4. CallMerlin peut changer de fournisseur d'IA sans préavis, à condition que le nouveau fournisseur offre au moins les mêmes garanties de sécurité et de confidentialité.

7.1. Le statut de propriété intellectuelle des œuvres générées par IA n'est pas encore entièrement établi en droit néerlandais et européen. Il n'existe aucune certitude que les contenus générés par IA bénéficient de la protection du droit d'auteur. 7.2. CallMerlin ne revendique aucun droit sur les résultats IA générés à la demande de l'Utilisateur. 7.3. L'Utilisateur accepte que : a) des résultats IA similaires puissent également être générés pour d'autres utilisateurs ; b) l'exclusivité des résultats générés par IA ne puisse être garantie ; c) les résultats IA puissent involontairement ressembler à des œuvres existantes de tiers. 7.4. L'Utilisateur garantit CallMerlin contre les réclamations de tiers concernant les droits de propriété intellectuelle sur les résultats IA que l'Utilisateur utilise ou publie.

8.1. CallMerlin s'efforce de se conformer au règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act, Règlement (UE) 2024/1689), dans la mesure où il est applicable. 8.2. Les services IA de CallMerlin sont classés comme présentant un risque limité au sens de l'AI Act. Les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act s'appliquent : les personnes concernées doivent être informées qu'elles interagissent avec un système d'IA. 8.3. L'Utilisateur, en tant que déployeur au sens de l'AI Act, est responsable de : a) informer les Appelants et autres personnes concernées qu'elles communiquent avec un système d'IA ; b) surveiller les résultats IA et intervenir en cas de résultats indésirables ; c) documenter l'utilisation des systèmes d'IA dans la mesure où la loi l'exige.